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Les aides régionales et de l'état pour l'apprentissage

Toutes infos sur les aides dont vous pouvez bénéficier

 

Les Aides en fonction de la taille de l'entreprise

  - DE 11 SALARIÉS DE 11 À 250 SALARIÉS + DE 250 SALARIÉS
Aides de l'Etat Français
www.service-public.fr

"TPE Jeunes apprentis"

Aide à l’accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ce dispositif s’applique pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Cette aide financée par l’Etat consiste, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, au versement trimestriel à l’employeur d’une aide forfaitaire de 1 100 €, soit 4 400 €. Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants (prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts)

 

   
Aides de la Région Auvergne
www.auvergne.fr

Prime à l’apprentissage pour les TPE

Prime à l'apprentissage de 1 000 € par année de formation attribuée par la Région Auvergne. La prime de base est versée à la fin de chaque cycle de formation, en fonction de l’assiduité de l’apprenti(e) en Centre de formation

 

   
Aides de la Région Auvergne
www.auvergne.fr

Les bonifications (aides cumulables)

En plus de la prime à l’apprentissage pour les TPE, peuvent s'ajouter trois bonifications par contrat (aides cumulables). Prime « Insertion des jeunes » de 1000 € : Jeunes issus d’un dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) ou autre classe préparatoire à l’apprentissage (CLIPA, CPA,) - Jeunes issus d’un contrat d’insertion dans la vie sociale - Jeunes majeurs préparant un diplôme de niveau 4 ou 5 ayant 18 ans et plus à la signature du contrat. Prime « Mixité des formations » de 500 € : Jeunes filles dans formation masculines et inversement (la liste des formations ouvrant droit à cette bonification est fixée par le Conseil Régional d’Auvergne). Prime « Mobilité internationale » de 500 € : Jeunes effectuant une période minimale de 7 jours à l’étranger, dans le cadre du cursus normal. Les bonifications sont versées en une seule fois en fin de contrat. Elles sont également soumises aux règles d’assiduité de l’apprenti(e).

 

   
Aides de la Région Auvergne
www.auvergne.fr

L’aide au recrutement des apprentis

L’aide au recrutement des apprentis est d’un montant de 1 000 € par contrat. Cette aide est attribuée aux entreprises qui n'ont pas employé d'apprenti depuis le 1er janvier de l'année précédente ou qui embauchent un apprenti supplémentaire, le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel apprenti devant être supérieur au nombre de contrats en cours dans l'établissement au 1er janvier.
L’aide au recrutement est cumulable avec la prime à l’apprentissage dont peuvent bénéficier les entreprises de moins de 11 salariés.

 

 

 
Aides de l'Etat Français
www.service-public.fr

Exonération des charges sociales

Charges exonérées pour les TPE
Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales ; la contribution FNAL ; les cotisations salariales et patronales d’assurance chômage ; le versement transport et le forfait social ; la contribution solidarité pour l’autonomie ; les cotisations retraite complémentaire.


Charges exonérées pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

 

 

 

Aides de l'Etat Français
www.service-public.fr

Crédit d’impôts

1600 € pour la 1ère année de formation de niveau 3 ou inférieure. Ce montant s’élève à 2200 € dans certains cas, notamment pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.

 

 

 

 

Aides de l'Agefiph
www.agefiph.fr

Les aides de l’AGEFIPH pour l’embauche d’apprentis reconnus travailleurs handicapés

Tout employeur embauchant une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage ou la conservant dans l’entreprise après la durée de ce contrat. Aide à la conclusion du contrat de 1500 € à 9000 € - Aide à la pérennisation suite au contrat d’apprentissage de 1000 € à 4000 €.

 

 

 

 

 

 Détails de la première année

Coût salarial pour l'employeur

Salaire brut annuel (1)

4 373 €

Exonération
de charges patronales

909 €

Charges sociales patronales résiduelles (2)

126 €

Coût salarial annuel

4 499 €
Soit 375 € / mois

Aides financières octroyées à l'employeur

Aide TPE jeunes apprentis

4 400 €

Prime à l'apprentissage (3)

1 000 €

Aide au recrutement d'un apprenti
supplémentaire (3)

1 000 €

Crédit d'impôt

1 600 €

Total annuel des aides financières

8 000 €
Soit 667 € / mois

Au titre de la première année, coût net employeur aides incluses* : - 3 501 €
Soit - 292 € / mois
 

 

Détails de la deuxième année

Coût salarial pour l'employeur

 


Salaire brut annuel (1)

6 471 €

Exonération
de charges patronales

1 688 €

Charges sociales patronales résiduelles (2)

234 €

Coût salarial annuel

6 705 €
Soit 559 €/mois

Aides financières octroyées à l'employeur

 

Aide TPE jeunes apprentis

 

Prime à l'apprentissage (3)

1 000 €

Aide au recrutement d'un apprenti
supplémentaire (3)

 

Crédit d'impôt

 

Total annuel des aides financières

1 000 €
Soit 83 € / mois

Au titre de la deuxième année, coût net employeur aides incluses* : 5 705 €
Soit 475 € / mois
 

* un chiffre négatif signifie l'octroi d'un montant d'aides supérieur au coût salarial pour l'employeur
(1) Le salaire de référence est celui du minimum réglementaire. Des conventions collectives prévoient un revenu minimum de l'apprenti plus élevé.
(2) Le taux de cotisation AT-MP retenu est le taux moyen à 2,44%, le taux réel correspond à celui de l'activité professionnelle de l'apprenti. Pour le versement transport, le taux moyen retenu est de 0,55%.
(3) Le montant de la prime à l'apprentissage et celui de l'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire retenus correspondent au minimum légal. Ces aides sont versées par les Régions qui peuvent fixer des règles plus favorables sur leur territoire.

 

Simulation :

Entreprise du secteur privé de moins de 11 salariés qui embauche pour la première fois un jeune de 16 ans pour un C.A.P. de 2 ans.

COÛT NET : 183 Euros/Mois

travail-emploi.gouv.fr

 

 

 

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